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Lettre d'information n° 9
avril 2021
La répartition des appartements par district
 

Sommaire
Le parc immobilier de l’EVAM
L’hébergement des migrants  (La prise de bail individuelle ; Le programme Héberger un migrant ; Que dit la loi ? ; Et après l’obtention d’un permis B ?)
Présentation du pôle Placement
L’écho des collaborateurs : l'attribution des appartements
Dans le cadre de ses missions, l’EVAM est chargé de fournir une place d’hébergement à tous les bénéficiaires qui en requièrent une, que ce soit en logement collectif (foyer) ou individuel (appartement).
C’est un des défis au quotidien du pôle Placement.

L’analogie avec le Rubik’s Cube est souvent employée comme métaphore de cette fonction, car tout l’enjeu consiste à mettre en adéquation la population migrante avec les places à disposition à un moment donné.
Dans cette édition, vous trouverez des informations sur ce pôle, ainsi que des indications et quelques statistiques sur le parc immobilier géré par l’EVAM.
Pour conclure, Mirlanda, collaboratrice du pôle Placement, vous parlera de son rôle dans l’attribution des appartements.

 

Un immeuble loué par l'EVAM à la rue de Rive à Nyon
Le parc immobilier de l'EVAM
Le parc immobilier de l’EVAM compte actuellement 12 foyers, 1855 appartements en propriétés ou en location pour 5781 personnes hébergées.
Les places d’hébergement sont ajustées aux projections des arrivées de migrants prévues par le SEM (Secrétariat d'État aux migrations). Il faut loger tous les nouveaux arrivants. Les appartements, bien qu’en nombre suffisant, restent une ressource limitée et ne sont pas toujours en adéquation avec les besoins actuels de la population. Le parc immobilier comprend majoritairement des studios car cette typologie d’appartement répond aux besoins des personnes, seules ou en couple.
Historiquement, il y a davantage de lieux d’hébergement à Lausanne et dans sa région. La région de la Riviera, les districts de la Broye-Vully et du Jura-Nord vaudois sont aussi dotés d’une bonne capacité d’accueil. L’EVAM tente de s’implanter sur le territoire vaudois partout où l’opportunité se présente et en général proche des agglomérations plus importantes et des transports en commun. Afin de suivre au mieux les besoins de la population hébergée, dans la limite des ressources budgétées, le pôle Placement est quotidiennement en lien avec le domaine Infrastructure. Ce domaine gère, entre autre, la prise de baux à travers un système de gérance interne à l’EVAM. Chaque franc doit être investi avec discernement. Plusieurs critères sont pris en considération lors du choix d’une nouvelle location, comme par exemple les logements adaptés aux personnes avec un handicap. Actuellement, en plus des studios, notre gérance recherche de nouveaux logements de 3 à 4 pièces à l’ouest du Canton, et aussi à Lausanne.
Toutes les offres sont les bienvenues à immobilier@evam.ch !
 
L’hébergement des migrants

La prise de bail individuelle


En parallèle, la possibilité d’accéder à un logement avec un bail à loyer à son nom est encouragée. Le contrat est conclu entre le bénéficiaire et le bailleur. L’EVAM n’intervient pas dans cette relation contractuelle. L’Établissement participe au paiement du loyer, après vérification de l’adresse, sous la forme des normes maximales indiquées dans le tableau ci-dessous.
 
Pour toute question concernant l’octroi de ces montants, le pôle Placement répond à vos appels durant sa permanence téléphonique.
Selon Michel Dorigatti, responsable du pôle Placement : « Nous essayons de favoriser les signatures de baux privés car cela représente un pas de plus vers l’autonomie et l’intégration, et surtout une solution plus pérenne car lorsque les migrants obtiennent un permis B, ils perdent leur droit à occuper un logement EVAM. La loi est claire, mais nous avons la possibilité de prolonger ce droit sur 3 mois, renouvelables, sous certaines conditions ».
 
Le programme Héberger un migrant
Le programme Héberger un migrant date de 2015. Il vise à encourager et à accompagner des familles à faire une expérience de cohabitation, sous diverses formes (location d’une chambre, d’un studio, etc.) avec un migrant dans une perspective d’échange et de partage. Les coordinateurs régionaux du pôle Interface font le lien avec les migrants et la famille. Ils accompagnent le placement pendant toute sa durée.
Visitez notre site pour en savoir plus,

EVAM : Etablissement Vaudois d’Accueil des Migrants : Héberger un migrant
 
Que dit la loi ?        
En Suisse, l’accueil des demandeurs d’asile est régi par la LAsi (loi fédérale sur l’asile), et pour le Canton de Vaud par la LARA (loi sur l'aide aux requérants d'asile et à certaines catégories d'étrangers). L’article 28 de la LARA stipule que les personnes concernées sont en principe hébergées dans des centres d'accueil ou dans des appartements. Le guide d’assistance de l’EVAM en détaille les modalités de l’article 31 à 67.

Dans le cas de personnes à l’aide d’urgence, c’est la constitution vaudoise qui entre en ligne de compte.
Vous trouverez les bases légales sur cette page de notre site,
https://www.evam.ch/documentation/bases-legales/


Et après l’obtention d’un permis B ?              
Une fois que les requérants d’asile ont obtenu un permis de séjour (permis B réfugié reconnu) ou livret F réfugié de la Confédération, leur dossier est transmis au CSIR (Centre social d’intégration des réfugiés). S’il s’agit d’un permis B humanitaire (octroyé par le canton), c’est le CSR (Centre social régional) concerné qui prend le relais. L’objectif est d’éviter toute rupture dans le suivi, en accord avec les dispositions de l’AIS (Agenda Intégration Suisse). Le CSIR aide les bénéficiaires à se loger en bail privé. Des ateliers logement sont organisés au cours desquels les outils de recherche et les bonnes pratiques sont présentés. Le forfait pour le paiement du loyer en bail privé octroyé par le CSIR varie selon les régions du canton.
 
En cas de question vous pouvez contacter,
 
Centre social d’intégration des réfugiés (CSIR)
Avenue des Casernes 2
1014 Lausanne
021 316 03 80
csir.info@vd.ch
 

Succursale à Montreux
Avenue Claude-Nobs 14
1820 Montreux
021 338 05 90
csir.montreux@vd.ch
 
Trouvez plus d’infos sous le lien suivant,
https://www.vd.ch/toutes-les-autorites/departements/departement-de-la-sante-et-de-laction-sociale-dsas/direction-generale-de-la-cohesion-sociale-dgcs/le-centre-social-dintegration-des-refugies-csir/

Le Rubik's Cube a été inventé en 1974 par Ernö Rubik
Le pôle Placement
Le pôle Placement a été créé en 2008. Auparavant, l’attribution des places était gérée par secteur géographique, quatre régions constituées des districts cantonaux. L’équipe a été mise sur pied afin de centraliser, d’améliorer et d’uniformiser au niveau cantonal les processus de transferts entre les structures d’hébergement. Cette démarche permet une équité dans l’analyse des situations. Le défi principal est de proposer la solution la plus adéquate en prenant en compte une multitude de critères, comme l’aspect légal et la situation personnelle, mais également la réalité structurelle. Le pôle Placement doit en outre veiller à la bonne gestion des flux en lien avec le parc immobilier ainsi que les nombreux déménagements (environs 30 par semaine).
 
« Dans notre mission, la durée du séjour des familles avec enfants en structures collectives et l’accès aux appartements en bail privé sont les sujets qui me tiennent personnellement le plus à cœur. »
Michel, responsable du pôle Placement.
 
Chaque jour, le SPOP (Service de la population) annonce les arrivées de migrants attribués au canton pour le lendemain (3 jours à l’avance pour les mineurs non-accompagnés ou pour les personnes vulnérables). La répartition s’effectue selon les places libres dans les foyers. Elle est confirmée aux partenaires, à l’interne et à l’externe, en début de matinée. La répartition de ces personnes dans les 12 foyers du canton dépend de leur composition familiale, de leur situation médicale et de leur statut d’étranger. « Pour l’aide d’urgence, une fois qu’une demande est déposée au SPOP, nous devons communiquer les adresses à nos collègues de l’antenne dans un délai de 30 minutes ».
 
Outre les arrivées, le pôle gère principalement les déplacements de sa population à travers les diverses structures. Les raisons de ces mouvements sont nombreuses, comme un besoin d’appartement plus grand pour accueillir un nouvel enfant, une situation médicale nécessitant le rapprochement d’une structure de soin, une résiliation de bail par une gérance ou des travaux à effectuer. La liste de ces demandes de transfert est longue et il peut y avoir des délais importants entre des déménagements, faute d’appartements adéquats.
 
Une permanence téléphonique est assurée tous les jours ouvrables de 8h30 à 11h00 et de 13h30 à 16h00 au 021 557 05 93.
Souvent, les questions concernent les demandes de transfert d’un foyer à un appartement ou d’un appartement à un autre. « Chaque situation est analysée sur la base des éléments reçus et la priorité est accordée aux cas médicaux et aux personnes qui doivent se rapprocher de leur lieu de travail ».
 
Si un logement est disponible, l’attribution peut être décidée rapidement. Il peut arriver que le Pôle ne puisse pas répondre positivement, faute de critères préétablis. Ces refus sont parfois difficiles à faire accepter. Les personnes ont des histoires, des représentations et des modèles culturels différents. Par ailleurs, il est aussi fréquent que des bénéficiaires s’opposent à des attributions de logement.
 
« Personne ne se retrouve à la rue, par exemple en cas d’expulsion, des places en foyer ou d’autres logements sont proposés. »
 
Pour les bénéficiaires, un logement permet de satisfaire le besoin primaire de se sentir enfin en sécurité, de répondre à une situation de santé ou à la stabilisation de la famille. « Cette question est sensible car elle touche à l’intimité, elle est chargée d’émotions et d’attentes. Elle peut devenir un facteur d’épanouissement ou de ruptures lors d’un changement imprévu. »
* domaine Infrastructure
** pôle Interface
*** parfois pôle Interface
Une semaine type débute par la réunion du lundi matin, récemment par visioconférence. « On essaie d’être clairs et d’argumenter brièvement nos propositions pour permettre à Michel de trancher en cas de divergences de points de vue » indiquent Laurence et Nebojsa. C’est l’occasion de décortiquer les situations des bénéficiaires en détail et de prendre des décisions à partir d’une vision d’ensemble. Les nouvelles directives internes sont annoncées à ce moment. « Nous tenons compte du cadre, mais essayons d’être le plus flexible possible dans celui-ci (…) Nous adaptons nos pratiques à la situation du moment, au début de la crise sanitaire il y a eu, par exemple, un mois durant lequel tous les déménagements étaient suspendus » explique Michel.

L’équipe du pôle Placement est formée de 7 collaborateurs :
  1. Laurence a pour mission de contrôler et refacturer les prestations d’hébergement. Elle s’occupe également de la formation interne, non seulement pour le pôle mais aussi, dans certains cas, pour l’ensemble des collaborateurs de l’EVAM.
  2. Nebojsa assure le suivi des bénéficiaires qui ont trouvé un appartement en bail privé. Il attribue les places dans les structures collectives et participe à l’évaluation des besoins dans ce domaine.
  3. Mirlanda attribue les appartements de l’Établissement et recense les besoins dans ce domaine.
  4. Laetitia collabore avec Mirlanda dans cette activité et se charge du suivi des situations médicales.
  5. Victoria gère les dossiers des personnes qui ont obtenu un permis de séjour (permis B et F réfugié) ou une naturalisation et vivent encore dans les structures de l’EVAM.
  6. Ismet organise et coordonne les déménagements.
  7. Enfin, Michel, le responsable du pôle, coordonne l’ensemble et décide dans des situations délicates sur la base de sa longue expérience de l’hébergement au sein de l’Établissement.
L’écho des collaborateurs :
Mirlanda, collaboratrice du pôle Placement, met en lumière son rôle dans l’attribution des appartements.
 
Je suis arrivée en 2015 en tant que collaboratrice à temps partiel, mais avec la vague des arrivées de migrants cette année-là, mon taux d’occupation a rapidement été augmenté pour répondre à l’urgence de la situation. Au départ, je prenais en charge la permanence téléphonique et administrative, ce qui m’a rapidement permis d’avoir une vue d’ensemble sur les activités du pôle. Par la suite, j’ai été rattachée à l’attribution des places en foyer et à la gestion de la population MNA (mineurs non accompagnés), puis des cas médicaux. Ces expériences ont été nécessaires afin de comprendre les dynamiques et les enjeux et ainsi d’être capable d’attribuer les appartements aux bénéficiaires.
Je me remémore fréquemment qu’il faut garder à l’esprit les parcours de vie bien souvent traumatisants derrière chaque situation. J’essaie de toujours comprendre les besoins et de prendre en compte la globalité des demandes en cours avant d’attribuer le logement le plus adéquat à ce moment-là. Bien sûr, les places sont limitées et les refus fréquents. En tant que mère de trois enfants, je réalise le besoin de sécurité et la valeur symbolique d’avoir un foyer, un des piliers de la famille. Je suis particulièrement sensible à la situation des enfants en bas-âges et des MNA.
 
A l’EVAM, les critères pour avoir accès à un logement individuel sont les suivants :
  • être en activité professionnelle ou en formation,
  • être titulaire d’une admission provisoire (permis F),
  • ou être dans une situation médicale jugée vulnérable par une plateforme médicale.
Selon les régions sollicitées (par exemple la région lausannoise qui est très demandée) et l’ancienneté de la demande, il faut hiérarchiser les priorités, mais les urgences sont traitées dès réception. Au final, il y a de nombreux autres critères qui sont pris en compte, comme la mobilité, la distance pour se rendre sur son lieu de travail, l’accès à un hôpital ou une école, ainsi que les transports publics. Bien entendu l’expérience est importante et la collaboration avec les assistants sociaux, les médecins de Unisanté (Centre universitaire de médecine générale et santé publique), la gérance administrative de l’EVAM ainsi que d’autres métiers est capitale. Plus il y a d’informations à disposition, plus la prise de décision sera adéquate. J’essaie d’être équitable avec tout le monde, de travailler au plus près de ma conscience, mais malheureusement notre parc immobilier ne peut répondre aux besoins de tous les bénéficiaires. Néanmoins, je suis satisfaite lorsque je constate des effets positifs sur certains bénéficiaires après un placement réussi !
 
Mirlanda de l’équipe Placement
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Établissement Vaudois d'Accueil des Migrants (EVAM)
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Tél. 021 557 06 00
Fax 021 557 06 09

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