Lettre d'information pour les membres de la SFD

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SOMMAIRE 15 avril 2013

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Le DPC
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Contraception

Le développement professionnel continu : une réalité en 2013

La formation continue des médecins, véritable « serpent de mer » depuis de nombreuses années, va, enfin, devenir réalité.

En 2009, la Loi HPST avait établi le principe du développement professionnel continu (DPC), avec, pour objectifs, « l'évaluation des pratiques professionnelles, le perfectionnement des connaissances, l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins ainsi que la prise en compte des priorités de santé publique et de la maîtrise médicalisée des soins ».
Les différents décrets d'application ayant été récemment publiés, le DPC remplace depuis janvier 2013, le dispositif de formation professionnelle conventionnelle.
Le DPC se veut être une démarche individuelle et obligatoire. Il concerne toutes les professions de santé, médecins et chirurgiens, chirurgiens-dentistes, pharmaciens mais également infirmiers, maïeuticiens, aides-soignants, masseurs kinésithérapeutes, orthoptistes, orthophonistes, pédicures-podologues, au travers de programmes auxquels chaque professionnel pourra adhérer selon ses choix personnels.
Trois types de structures administratives vont assurer le fonctionnement du DPC.

Les Organismes de DPC (ODPC), véritables effecteurs du DPC au contact des professionnels, sont chargés de mettre à disposition de ceux-ci les programmes de DPC. Ces organismes pourront être des émanations directes des Conseils Nationaux Professionnels (le Comité de Coordination en Dermatologie pour notre spécialité), des organismes privés ou bien, pour les professionnels salariés, des structures développées par les établissements de Santé.

Les Commissions Scientifiques Indépendantes (CSI), une pour chaque corporation de professionnels, ont pour principale mission de valider les programmes proposés par les ODPC.

Au sommet de la pyramide, l'organisme de gestion du DPC (OGDPC), groupement d'intérêt public rassemblant l'Union des Caisses d'Assurance Maladie, l'État, des représentants des professionnels de santé et des établissements de Santé, a pour missions le financement pour les professionnels libéraux, l'enregistrement et le contrôle des ODPC et la gestion du système d'information.
Les programmes proposés par les ODPC doivent répondre à un double cahier des charges. Tout d'abord, ils doivent s'intégrer dans le cadre d'orientations fixées par le Ministère des Affaires Sociales et de la Santé qui pourront être complétées par des orientations fixées, en régions, par les Agences Régionales de la Santé. D'autre part, chaque programme individuel devra comporter une activité d'analyse des pratiques professionnelles et une activité d'acquisition et/ou de perfectionnement des connaissances et des compétences, selon des méthodes très précisément fixées par la Haute Autorité de Santé.

En pratique, chaque médecin devra s'inscrire auprès d'un ODPC formateur unique. Il devra participer à, au moins un programme individuel par an. Le contrôle des parcours DPC de chacun sera effectué par le Conseil de l'Ordre selon un rythme quinquennal, tout manquement pouvant conduire à des rappels voire à des sanctions. Les médecins libéraux et ceux exerçant dans les centres de santé seront indemnisés de manière forfaitaire.

Au total, avec le DPC, le système de soin français se dote d'un instrument complexe de formation et de contrôle des compétences de ses acteurs de terrain à l'image de la plupart des autres pays européens et, de son côté, l'Etat dispose d'un instrument d'orientation et de contrôle des politiques de santé sur le territoire.

Pr Michel D'INCAN,

Vice-Président de la SFD, Président de la Commission Développement Professionnel Continu de la SFD,
15 avril 2013

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Pour en savoir plus :

Site officiel de l'OGDPC
Méthodes et modalités des programmes de DPC fixées par la HAS
Orientations nationales pour le DPC (Arrêté du 26 février 2013)
→ newsletter.sfdermato.org



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