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Mon OSBL n'est pas un lobby -
Ce message contient des informations à l'intention des organisations voulant s'opposer à l’assimilation de tous les OSBL à des lobbyistes - il permet aussi d'informer les personnes intéressées.
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Bonjour – Le 22 avril, une délégation a rencontré la ministre responsable de l'Accès à l'information et de la Réforme des institutions démocratiques, Rita Lc de Santis. Vous trouverez ci-bas le communiqué de presse publié sur ce sujet. Mais auparavant, quelques informations:
  • Le dépôt du rapport du Commissaire au lobbyisme du Québec est maintenant prévu pour la mi-mai: le Commissaire relevant de l'Assemblée nationale, son rapport sera rendu publique par l'Assemblée nationale dès son dépôt officiel (le soir même sans doute).
  • La rencontre d'analyse du rapport (initialement prévue pour le 4 mai) a été reportée au 25 mai de 13h à 16h30, à Montréal (lieu à confirmer – transmettez un message à monosblpaslobby@gmail.com pour recevoir les détails).
  • Il est encore temps de transmettre des lettres aux titulaires de charges publiques avec qui vous communiquez - voir le rappel des informations après le communiqué.
Communiqué: Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme : La confiance de la population envers le gouvernement est liée au retrait du projet de loi 56

Montréal, le 29 avril 2016. Une délégation du Groupe des organisations opposées à l’assujettissement de tous les OSBL à la loi sur le lobbyisme demande à la ministre responsable de l'Accès à l'information et de la Réforme des institutions démocratiques, Rita Lc de Santis, de retirer le projet de loi 56. Le 22 avril, la délégation lui a présenté les effets démocratiques néfastes, et hautement prévisibles, de l’assimilation de tous les OSBL à des lobbyistes, comme le propose le projet de loi. La délégation a invité la ministre à constater la force du consensus, qui ne pourra qu’être au cœur du rapport que le Commissaire au lobbyisme du Québec déposera bientôt.
 
« Il n’y a qu’à lire quelques-uns des mémoires reçus par le Commissaire pour constater l’ampleur et la gravité des menaces qui planent sur les 61 000 OSBL du Québec, sur leurs membres et sur la population en général, a déclaré Audrey-Anne Trudel, de la Confédération des organismes de personnes handicapées du Québec. Le Commissaire ne peut plus agir comme s’il n’était pas au courant et il en ira de même pour la ministre. Nous espérons qu’elle saisira cette occasion pour retirer le projet de loi 56, car il menace à ce point la survie des OSBL que des amendements ne le modifieraient qu’en surface.»
 
Le Commissaire s’est engagé à « recenser les difficultés exposées » par les OSBL. Il dispose maintenant de nombreux exemples des conséquences : freins évidents à la participation citoyenne, restrictions majeures à la liberté d’expression et au droit d’association. « La population recevra un message très négatif si la ministre maintient le projet de loi 56, malgré cette documentation, de dire Mercédez Roberge, de la Table des regroupements provinciaux d'organismes communautaires et bénévoles. Il est grand temps d’arrêter de chercher à assimiler tous les OSBL à des lobbyistes. La confiance de la population envers le gouvernement est liée au retrait pur et simple du projet de loi 56, pour que la voix de la population, à travers ses propres organisations, soit prise en compte, maintenant et à l’avenir.»
 
Soulignons que c’est la troisième fois que les OSBL s’opposent massivement à pareille proposition : elle a été rejetée dans 80 % des mémoires déposés à la Commission des finances publiques en 2008 et dans 94 % de ceux déposés en 2012 devant la Commission des institutions. Rappelons que la source de cette insistance réside dans les pressions de l’Association des lobbyistes du Québec.
 
« L’assujettissement de tous les OSBL à la Loi n’est justifié par aucun scandale, ni aucune urgence, rappelle Isabelle Poyau du Regroupement national des conseils régionaux de l’environnement.  Nous invitons la ministre à se concentrer sur ce qui améliorerait vraiment la transparence des décisions lorsque des intérêts lucratifs et commerciaux sont en jeu. C’est ce secteur qui a besoin de la surveillance d’une Loi, pas les OSBL dont la mission vise l’intérêt collectif et qui agissent déjà en toute transparence. »
 
« La ministre a semblé aussi préoccupée que les groupes par les problèmes démocratiques qu’engendre le projet de loi, souligne Sylvie Lévesque, de la Fédération des associations de familles monoparentales et recomposées du Québec. Des OSBL cesseront de communiquer avec les titulaires de charges publiques, car ils ne pourront plus réaliser des activités de représentation avec les personnes qui fréquentent les organismes, ni convaincre des membres d’assumer des responsabilités au sein de leur conseil d’administration. Cela entraînera un grave déséquilibre démocratique; des décisions pour la collectivité se prendront dorénavant sans tenir compte de la voix des organisations citoyennes. Plus largement, c’est l’avancement de nombreux enjeux de société qui est mis en péril.»
 
« Ce déséquilibre serait encore plus frappant si, comme le prévoit le projet de loi 56 de son prédécesseur, la Loi excluait de sa surveillance des pans entiers des services publics, d’ajouter Jacques Benoit, de la Coalition solidarité santé. Comment la ministre pourrait-elle justifier à la population qu’un OSBL, défendant le droit à la santé devant son député, serait vu comme un lobbyiste, alors que ce ne serait pas le cas d’une compagnie vendant ses services ou du matériel à une commission scolaire ou à un CIUSS ? »
 
« À l’approche de l’arrêt des travaux parlementaires, pour la période estivale, nous espérons que la ministre prendra le temps nécessaire afin de tenir compte de l’avis des principaux intéressés, les OSBL, et qu’elle procédera à partir de meilleures bases, ce qui ne peut que mener au retrait du projet de loi 56. La ministre a de nombreux autres dossiers à traiter, ne serait-ce qu’à l’égard des scandales révélés par la Commission Charbonneau, ce qui nous laisse croire qu’elle n’agira pas dans la précipitation », de dire Marie Josèphe Pigeon, du Service d’Entraide Passerelle.
 
La ministre a prêté une oreille attentive aux arguments de la délégation, ce qui est de bon augure pour la protection des enjeux démocratiques liés à ce dossier.
 
Rappelons que le projet de loi 56 a pour visée principale d’assujettir tous les OSBL à la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme. Le projet de loi a été déposé en avril 2015, par le prédécesseur de la ministre de Santis, monsieur Jean-Marc Fournier. Le processus parlementaire a été interrompu par ce dernier en novembre 2015 pour demander une étude au Commissaire. Le 7 mars 2016 le Commissaire a conclu une consultation privée lors de laquelle il a reçu plus de 100 documents et entendus 55 OSBL, dans le cadre d’une vingtaine d’auditions. Le rapport du Commissaire sera rendu public à son dépôt à l’Assemblée nationale, attendu pour la mi-mai.
 
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Depuis plusieurs années, les OSBL suivent de près les propositions de changement de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme. La campagne « Mon OSBL n’est pas un lobby » est l’une des actions réalisées par le Groupe des organisations opposées à l’assujettissement de tous les OSBL à la loi sur le lobbyisme. La composition du groupe et divers documents sont disponibles sur bit.ly/MonOsblPasLobby. Les textes déposés et l’enregistrement des auditions du Commissaire sont disponibles sur son site Web.
 

En rappel : informations sur l'envoi de lettres aux titulaires de charges publiques.

Que vous ayez participé ou non à la consultation, nous avons besoin de vous pour que le message entendu par le Commissaire le soit également par le gouvernement et par tous les membres de l’Assemblée nationale. Pour ce faire, nous vous invitons à diffuser le plus largement possible les résultats de la consultation, particulièrement auprès des titulaires de charges publiques (voir description plus bas) et des médias.

Nous vous suggérons de référer à la récente Semaine d’action bénévole, afin de souligner qu’il ne serait plus possible de célébrer l’apport du bénévolat à la société, si tous les OSBL étaient assujettis à la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme.
 
Notre objectif est de sensibiliser le plus grand nombre de titulaires de charges publiques et d’informer les médias. La Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme s’appliquant aux niveaux provincial et municipal, c’est à ce niveau que nous souhaitons sensibiliser les titulaires de charges publiques quant aux conséquences du projet de loi 56. Nous croyons que bon nombre seront favorables à notre cause, et à plus forte raison s’ils sont sensibilisés par les personnes et les groupes qu’ils côtoient, parfois très fréquemment (si vous ne savez qui sont les titulaires de charges publiques voir à la fin de ce message).

Vous êtes donc invités à contribuer aux actions suivantes, à réaliser le plus rapidement possible:
  • Les groupes étant intervenus devant le Commissaire sont invités à transmettre leur mémoire au plus grand nombre de titulaires de charges publiques qu’ils côtoient, en affirmant la force du consensus exprimé par l’ensemble des OSBL et leur propre adhésion à ce consensus. Un document contenant une lettre-type est à votre disposition (prenez garde aux éléments surlignés en jaune et encadrés par des XX).
  • Les groupes qui ne sont pas intervenus devant le Commissaire (notamment les groupes locaux et régionaux, mais des personnes pourraient aussi le faire) sont invités à transmettre une lettre indiquant que leur avis va dans le même sens que le consensus exprimé. Un document contenant une lettre-type est à votre disposition (prenez garde aux éléments surlignés en vert et encadrés par des XX).).
Bien que le projet de loi 56 prévoie des exclusions, nous vous suggérons de ne pas faire de distinction et de contacter le plus grand nombre possible de titulaires de charges publiques avec qui vous communiquez, car personne ne peut prédire quelles exclusions feront partie de la Loi. Vous pouvez faire des envois de groupe (par exemple pour les fonctionnaires d’un même ministère) et usez largement des copies-conformes pour bien diffuser le message. Joignez-y tous documents pouvant illustrer votre avis : exemples de conséquences sur votre groupe (s’ils ne sont pas dans votre mémoire – utilisez la grille du Guide de rédaction), le document Les OSBL des lobbyistes ? Ben voyons donc! ou des extraits de la page bit.ly/MonOsblPasLobby, etc.
 
Profitons de toutes les occasions qui se présentent pour sensibiliser les titulaires de charges publiques aux conséquences de l’application du projet de loi 56. Par exemple, lors d’activités et de rencontres portant sur vos sujets d’intervention, soulignez-le lorsqu’il s’agit de communications que vous ne pourrez plus faire à l’avenir si vous êtes assimilés à des lobbyistes.

Merci et bonne journée
 
Mercédez Roberge
Pour le Groupe des organisations opposées à l’assujettissement de tous les OSBL à la loi sur le lobbyisme monosblpaslobby@gmail.com
 
Qui sont les titulaires de charges publiques (souvent appelés les TCP)?
  • Il s’agit de personnes élues, nommées ou embauchées, qui sont en position de prendre des décisions au sein de l’État, pour une institution parlementaire, gouvernementale ou municipale.
  • Ils sont partout autour de vous. Vous en côtoyez sûrement plusieurs sans les désigner par ce terme : dans votre municipalité, votre circonscription, votre MRC, dans les ministères et organismes parapublics avec qui vous interagissez, au sein du gouvernement, des caucus des partis, des travaux de l’Assemblée nationale, etc.
  • Exemples de titulaires de charges publiques : les personnes élues et leurs attachés politiques; les directions générales des municipalités et des ministères; les membres des conseils d’administration d’institutions publics ou parapublics; les fonctionnaires qui gèrent les programmes de subventions, les plans d’action gouvernementaux, l’émission de permis, etc.
 
N.B. Les actions qui vous sont proposées dans ce message ont été élaborées le 9 mars dernier, alors qu’une trentaine d’organisations participaient à la 4e rencontre de stratégie du Groupe des organisations opposées à l’assujettissement de tous les OSBL à la loi sur le lobbyisme. La liste des organismes qui ont pris part aux décisions depuis la création de ce Groupe (2014) est disponible sur bit.ly/MonOsblPasLobby,



Table des regroupements provinciaux d'organismes communautaires et bénévoles,
1, rue Sherbrooke Est, Montréal, QC, H2X 3V8
514-844-1309 / coordination@trpocb.org / www.trpocb.org
https://www.facebook.com/TableDesRegroupements
- twitter @trpocb
Toutes les informations publiques concernant cette action sont accessibles sur: http://bit.ly/monosblpaslobby


#OsblPasLobby    #PL56   #lobbyisme  

Projet de loi 56 (PL56) : Loi sur la transparence en matière de lobbyisme.

Participez aux prochaines actions de Mon OSBL n'est pas un lobby.
2016 TRPOCB


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