Copy
Infolettre de juin 2013 du CQDE

Chers membres et sympatisants,

Encore une fois, le CQDE a été actif au cours des derniers mois. Dans cette édition de juin 2013 de l'infolettre du CQDE, vous trouverez:

  • Suivi du dossier Anticosti
  • Participation du CQDE aux consultations sur la Commission d'Accès à l'information
  • Accès à l'information et gaz de schiste
  • Conseils juridiques sur divers dossiers environnementaux
  • Publication d'un ouvrage sur l'accès à l'information environnementale
  • Fermeture de la permanence du CQDE durant le mois de juillet

  •  


Suivi du dossier Anticosti


Le CQDE a déposé en mars dernier une requête en jugement déclaratoire impliquant Junex, Pétrolia et le ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs (MDDEFP) devant la Cour supérieure du district de Québec. Marc Lafrance, un résident de Port-Menier, sur l’île d’Anticosti, s’est porté co-demandeur aux côtés du CQDE.

Compte tenu que des activités d’exploration pétrolière ont été effectuées sur Anticosti sans que les autorisations requises n’aient été demandées ni octroyées, et que des travaux sont planifiés par Junex et Pétrolia dans les mois à venir, le CQDE estime nécessaire de s’adresser à un tribunal pour s’assurer que la protection offerte par la LQE soit dorénavant appliquée.
 
Par ailleurs, suite à une demande d’accès à l’information adressée au ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs, le CQDE a obtenu des documents sur les forages effectués au cours des dernières années sur l’Ile d’Anticosti. Il s’agit principalement de certificats d’autorisation et de rapports d’inspection pour les forages Chaloupe 1, Princeton Lake, Highcliff et Saumon.

Les documents obtenus révèlent que certains travaux ne respectaient pas les normes. Certains déversements d’eau et de boue de forage ont été constatés et l’un des puits n’était pas étanche. Ces documents sont accessibles via le site web du CQDE.

Le CQDE sera entendu le 20 juin prochain au palais de justice de Québec sur les requêtes en irrecevabilité déposées par Junex et Pétrolia.

Fermeture de la permanence du CQDE au cours du mois de juillet

À l'occasion des vacances estivales, les bureaux du CQDE seront fermés lors du mois de juillet. Il sera néanmoins possible de communiquer avec les administrateurs du CQDE via l'adresse courriel info@cqde.org.

Un administrateur du CQDE publie sa thèse de doctorat

Les éditions Yvon Blais on publié le 22 mai dernier l'ouvrage Droit d'accès à l'information environnementale: Pierre d'assise du développement durable. Il s'agit d'une version adaptée de thèse de doctorat de Me Jean Baril, administrateur du CQDE, pour laquelle il a remporté le premier prix de la Fondation Jean-Charles-Bonenfant ainsi que la médaille de l’Assemblée nationale. Félicitations à Me Baril!

Participation du CQDE aux consultations sur la Commission d'Accès à l'information

Le 23 avril dernier, le CQDE a participé aux consultations sur le rapport quinquennal de la Commission d’accès à l’information du Québec, tenues par la Commission des institutions de l’Assemblée nationale. Me Jean Baril et Me Alexandre Desjardins en ont profité pour souligner les nombreuses lacunes du régime québécois d’accès à l’information et pour dénoncer les nombreux écueils auxquels doivent faire face les citoyens qui souhaitent obtenir des informations de nature environnementale, tel que démontré par les demandes d’accès à l’information du CQDE dans le dossier des gaz de schiste. Le rapport déposé par le CQDE ainsi que la vidéo des audiences sont disponibles sur le site web du CQDE.

Conseils juridiques sur divers dossier environnementaux
 

Le CQDE est souvent sollicité par des citoyens et des groupes citoyens qui souhaitent obtenir de l'information et des conseils juridiques de toute sortes. Malgré ses moyens limités, le Centre s'est impliqué plusieurs dossiers, lesquels concernaient notamment les certificats d'autorisation environnementale, le processus d'évaluation et d'examen des impacts de la Loi sur la qualité de l'environnement, le BAPE, l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures au Québec, et le droit minier.

Accès à l'information et gaz de schiste

 

L'audience qui devait avoir lieu à la fin du mois de mars dernier devant la Commission d'accès à l'information du Québec suite au refus du ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs de duvulguer la liste de tous les produits chimiques utilisés par l’industrie du gaz de schiste au Québec lors des forages et des fracturations hydrauliques tenues entre 2007 et 2010 a finalement été annulée. En effet, quelques jours seulement avant la date prévue de l'audience, les entreprises visées ont décidé de lever leur véto et ainsi de permettre la divulgation des documents demandés.
Il aura donc fallu attendre près de 30 mois pour obtenir des renseignements dont la divulgation était pourtant obligatoire en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement. Il s’agit sans doute d’une victoire, mais ces documents auraient dû être obtenus il y a plus de deux ans, alors que des audiences publiques du BAPE avaient lieu à ce sujet. De plus, l’audience prévue devant la CAI aurait permis au CQDE de contester certains principes hautement problématiques dans le droit de l’accès à l’information environnementale au Québec. (Voir le communiqué de presse du CQDE à ce sujet). Mais voilà, vaut mieux prendre les petites victoires lorsqu’elles surviennent!
 

Copyright © 2013 CQDE, All rights reserved.
Email Marketing Powered by Mailchimp