Bulletin Hiver 2017 - Winter 2017 Bulletin

Table des matières :

• Nouveau recteur: une main tendue, un début prometteur et quelques signes inquiétants
• Comprendre la situation budgétaire uOttawa 2017-2018
• L'administration de l'Université d'Ottawa compte enfreindre l'article de la convention collective concernant les évaluations faites par les étudiant.e.s
• Mobilisation contre les coupes à la bibliothèque: une victoire de l'action collective
• L'APUO pourrait se rendre en Cour suprême du Canada pour la première fois sur un enjeu d'envergure nationale
• L'APUO réalise des gains sur la responsabilisation en matière de hausses salariales des cadres supérieurs non syndiqués
• Ententes de mandat stratégiques: nouvelles formules de financement dont l'impact est inconnu
• Les trois enjeux de grève principaux pour les associations de professeur.e.s
• Nouvelles de l'APUO

Contents:

• New President: a friendly hand, a promising start and some concerns
• Understanding the budget situation at uOttawa 2017-2018
• University administration plans to go against collective agreement on student evaluations
• Library cuts mobilization: Collective action works!
• APUO may be heading to the Supreme Court of Canada for the first time on an issue of national importance
• APUO makes gains on accountability for non-union senior executive salary increases
• Strategic Mandate Agreements: new funding formulas with impacts unknown
• Top three strike issues for faculty associations
• News from APUO

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Nouveau recteur : une main tendue, un début prometteur et quelques signes inquiétants
 
Le 1^er juillet dernier, Jacques Frémont succédait à Allan Rock comme recteur de l’Université d’Ottawa. On se rappellera des huit années d’Allan Rock comme de celles d’une gouvernance arbitraire, d’une perte de pouvoir des professeur.e.s au sein du Sénat, de relations de travail tendues et d’une culture managériale de méfiance, de contrôle, d’opacité et d’absence d’imputabilité frôlant le mépris à l’endroit des professeur.e.s, des employé.e.s et des étudiant.e.s. Comme si cela n’était pas suffisant, il aura fallu que s’ajoutent des coupes budgétaires injustifiées en fin de règne, dont la bibliothèque a été l’une des cibles. L’arrivée de Jacques Frémont annonce-t-elle un changement de cap significatif? Bien qu’il soit un peut tôt pour répondre à cette question, l’APUO salue la main tendue et plusieurs initiatives du nouveau recteur depuis son arrivée. Toutefois, nous devons aussi souligner que nombre de gestes de l’administration centrale sont en porte-à-faux avec le discours et les initiatives du nouveau recteur.
 
Signe de renouveau, avant même son entrée en fonction, Jacques Frémont communiquait à l’APUO son intérêt pour une rencontre. Quelques semaines plus tard, le 12 juillet, il se présentait dans nos bureaux, seul, pour une rencontre de plus de deux heures avec les membres de l’exécutif. En huit ans, jamais Allan Rock n’a rencontré l’exécutif de l’APUO.
 
Le nouveau recteur a ouvert la rencontre par une brève présentation introductive. Après un résumé de son parcours professionnel, il a présenté sa vision des principaux défis auxquels fait face notre université. Il nous a paru au fait de la nécessité de maintenir l’équilibre entre les multiples fonctions des professeur.e.s et des bibliothécaires, et sa vision de l’université nous a semblé avoir plus d’affinités avec la nôtre que celle de l’administration précédente. En outre, il a affirmé que les universités devaient reconnaître la diversité des types de recherche et de produits de la recherche, en plus de prendre acte qu’il n’y a pas que la recherche. Par ailleurs, tout en admettant ne pas encore maîtriser à fond tous les dossiers, le nouveau recteur a mentionné avoir décelé des tensions dans les relations entre l’administration et les membres de l’APUO et souhaiter un rétablissement. Dans cette perspective, le 12 juillet, il s’est dit présent pour nous écouter et amorcer un dialogue. Difficile de ne pas y voir une main tendue. Au fil des ans, l’APUO a tendu la main à l’employeur à plusieurs reprises, mais toujours en vain. Le geste du nouveau recteur fut donc bien accueilli.
 
Lors de la rencontre, les membres de l’exécutif de l’APUO ont abordé quatre grands enjeux. Premièrement, nous avons souligné les difficultés de l’APUO à rencontrer les membres de la haute administration et le besoin de rencontres plus régulières, notamment celles qui sont prévues par la convention collective. Le nouveau recteur a reconnu l’importance de telles rencontres et a rencontré la présidente de l’APUO au début de novembre. Il a également rétabli les rencontres annuelles avec les professeur.e.s et le personnel de chaque faculté, une pratique délaissée par son prédécesseur.
 
Le deuxième enjeu que nous avons soulevé est celui d’une culture managériale de méfiance, de contrôle, d’opacité et d’absence d’imputabilité. Cette culture se manifeste depuis des années par des violations multiples et répétées de la convention collective. Nous l’avons vue à l’œuvre lors de refus de permanence ou de promotion injustes et pauvrement justifiés, lors de rencontres de griefs, dans l’absence de réponse à des communications, dans la réaction autoritaire de l’administration centrale aux évaluations des doyen.ne.s par les professeur.e.s, ainsi que dans son refus de déclencher une enquête indépendante sur le climat de travail à la Faculté des sciences de la santé suite aux évaluations très inquiétantes de la doyenne de cette faculté par les membres de l’APUO. Cette culture se manifeste aussi par une gouvernance arbitraire qui fait non seulement fi des conventions collectives, mais des principes et des règles dont s’est dotée l’Université d’Ottawa.
 
La gouvernance est le troisième enjeu que nous avons abordé. Nous avons pris le temps d’énumérer les multiples problèmes de gouvernance de l’Université d’Ottawa, notamment que l’APUO avait dû déposer un grief pour s’assurer que le comité mixte respecte toujours le quorum lors des votes sur les permanences et les promotions. Jacques Frémont semble accorder une très grande importance à l’équité procédurale et il s’est engagé à ce qu’elle soit respectée par notre institution. Premier pas dans cette direction, il nous a informé.e.s qu’il comptait présider le comité mixte, une décision qui rompt avec la pratique de son prédécesseur. Plus encore, le 15 septembre, lors de sa visite à la Faculté des sciences sociales, en réponse à la question d’un professeur très critique de la gouvernance de l’Université d’Ottawa, le recteur en appelait à notre participation politique afin de favoriser un renouveau de la gouvernance. Il ajoutait que la sélection cette année de nouveaux/elles vice-recteurs/trices aux études et à la recherche représentait une belle occasion de participation. Malheureusement, dans l’état actuel des choses, le verrouillage institutionnel rend une telle participation illusoire. D’une part, on apprenait au début novembre que le comité de sélection d’un.e nouveau/elle vice-recteur/trice aux études ne comprenait aucun.e membre de l’APUO. Bien que les règles de constitution du comité permettent la présence de membres de l’APUO, elles ne l’obligent pas. La présidente de l’APUO a soulevé la question lors de sa rencontre avec le recteur, mais il faudra attendre la constitution du prochain comité de sélection pour savoir si nos demandes de représentation seront satisfaites. D’autre part, cette absence de représentation serait moins dramatique si le processus de sélection d’un.e nouveau/elle vice-recteur/trice aux études était un tant soit peu démocratique et comprenait des présentations publiques par les candidat.e.s et un vote – à tout le moins consultatif – par les professeur.e.s, comme cela se fait dans d’autres universités. Or, il n’en est rien. Et il ne s’agit ici que d’un exemple parmi tant d’autres. Lors de la rencontre du 12 juillet, le nouveau recteur insistait sur l’importance d’un processus budgétaire transparent. Ici encore, lorsque l’administration centrale a mis sur pied un nouveau comité permanent sur le budget comprenant deux professeur.e.s (dont un.e n’est pas membre de l’APUO), on n’a pas cru bon de consulter l’APUO. À l’évidence, il semble que la négociation collective soit la seule manière d’en arriver à une véritable réforme qui fasse que les professeur.e.s et les bibliothécaires puissent réellement participer à la prise de décision dans leur université [1].
 
Enfin, la rencontre s’est terminée par une discussion sur les enjeux d’équité et de droits. À titre d’ancien président de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse du Québec, le recteur Frémont est bien au fait de ces enjeux. Nous lui avons d’abord mentionné les difficultés que nous avons à obtenir les données de l’université en cette matière, de même que l’absence de sensibilité et souvent même de compétence de l’administration sur ces questions. Entre autres exemples, nous sommes revenus sur la situation à la Faculté des sciences de la santé et avons demandé que les membres de l’administration soient beaucoup mieux formés en matière de droits et d’équité. Cette lacune est criante. Nous avons aussi rappelé que l’Université d’Ottawa a régressé face à ses objectifs en matière d’équité dans le cadre du Programme des chaires de recherche du Canada (voir le bulletin de l’APUO du 16 juin 2016 ici), se situant en queue de peloton avec l’Université de Calgary. Le recteur s’est dit préoccupé et il nous a assuré qu’il s’agirait d’une priorité de son mandat.
 
En somme, après seulement huit mois en poste, il convient de reconnaître que Jacques Frémont s’est montré ouvert au dialogue, a affirmé des principes importants et a posé des gestes prometteurs. Toutefois, il faut aussi constater que l’administration centrale part de très loin et que plusieurs de ses membres semblent parfois ramer à contre-courant. Avec la nomination à venir de deux nouveaux/elles vice-recteurs/trices, le recteur a l’occasion de se doter de l’équipe dont il a besoin pour atteindre ses objectifs et ainsi assurer aux membres de la communauté universitaire une administration centrale à la hauteur de leurs attentes.
 

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New President: a friendly hand, a promising start and some concerns
 
On July 1st, Jacques Frémont succeeded Allan Rock as President of the University of Ottawa. Allan Rock’s eight years in office were years of arbitrary governance, loss of power in the Senate for professors, strained labour relations and a managerial culture of distrust, control, opacity and lack of accountability bordering on contempt for professors, employees and students alike. On top of this, unwarranted budget cuts were made at the end of his second mandate, with the library as one of the targets. Does Jacques Frémont’s arrival indicate a significant change of direction? Although it is a little premature to answer this question, APUO welcomes the new President’s openness and several of his early initiatives. However, we must also emphasize that the central administration’s actions are often at odds with the new President’s stances and initiatives.
 
Even before taking office, Jacques Frémont communicated his interest in meeting with APUO. A few weeks later, on July 12, he came (alone) to our office and met with the APUO executive for more than two hours. In eight years, Allan Rock never met with the APUO executive.
 
The new President opened the meeting with a brief introductory presentation. He said a few words about his past achievements and shared his view of the main challenges facing our university. He seemed very much aware of the need to maintain a balance between the many activities performed by professors and librarians. In addition, he mentioned that universities should recognize diverse types of research and research outputs. They should also take note that research is not everything. Moreover, the President said he had noticed a strained relationship between the administration and APUO members and hoped for a “reset”. In this context, on July 12, he was with us to listen and open a dialogue. Over the years, APUO had reached out to the employer many times, but always in vain. The new President’s gesture was welcomed.
 
The members of the APUO executive addressed four major issues during the meeting. First, we emphasized the difficulties in meeting with the senior administration, including the meetings provided for by the Collective Agreement. The new President acknowledged the importance of such meetings and met with APUO President in early November. He also restored the annual meetings with professors and staff from each faculty, a practice neglected by his predecessor.
 
The administration’s culture of distrust, control, opacity and lack of accountability is the second issue we raised during the meeting. This culture has been present for years, embodied in multiple and repeated violations of the Collective Agreement. We have seen it at work in unfair and poorly justified refusals of tenure and promotion, during grievance meetings, in the central administration’s authoritarian reaction to the evaluation of deans by professors, as well as in their refusal to call an independent inquiry on the work environment at the Faculty of Health Sciences following the very disturbing evaluations submitted by APUO members. This culture is also reflected by arbitrary governance practices that violate the Collective Agreement as well as the University of Ottawa’s own rules and principles.
 
Third, we addressed the key issue of governance. Among the many problems we pointed out is that APUO had to file a grievance to make sure that the Joint Committee always has quorum when promotion and tenure decisions are made. Procedural fairness seems very important to Jacques Frémont and he committed that our institution will respect it. As a first step in that direction, he informed us that he would preside over the Joint Committee meetings (Allan Rock did not). Furthermore, on September 15, in response to a Social Sciences professor very critical of uOttawa governance, President Frémont called for professors and staff’s political participation in fostering governance renewal. As an example, he mentioned that this year’s selections of a new Vice-President Academic and a new Vice-President Research were good opportunities for such participation. Unfortunately, in the current institutional context, any significant participation on our part is virtually impossible. On the one hand, in early November, we learned that the selection committee for the new Vice-President Academic and Provost did not include any APUO members. While the rules allow for the presence of APUO members on the committee, they do not make it a requirement. The APUO President raised the issue during her meeting with President Frémont, but we will have to wait until the formation of a new selection committee to find out if our requests for representation will be met. On the other hand, this lack of representation would be less critical if the selection process for a new Vice-President Academic and Provost was more democratic and included public presentations by the candidates and a vote – at least a consultative one – by professors. However, we are very far from that. This is just one example among many others. At the July 12 meeting, the new President stressed the importance of a transparent budgetary process. Once again, when the central administration established a new standing committee on the budget and included two professors (one of whom is not an APUO member), they did not consult with APUO. Clearly, collective bargaining appears to be the only way to guarantee that professors and librarians can really participate in the decision-making processes of their university [1].
 
The meeting ended with a discussion on equity and human rights issues. As a former President of the Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (Québec), President Frémont is well aware of these issues. We first mentioned the difficulties that we have had in obtaining data on equity from the University, as well as the administration’s lack of sensitivity and even of competence on these matters. Among other examples, we came back to the situation at the Faculty of Health Sciences and asked that members of the administration be better trained on matters pertaining to equity and human rights. This is a glaring gap. We also pointed out the University of Ottawa’s steady regression when it comes to meeting its equity targets with respect to Canada Research Chairs (see the APUO News Digest of June 16, 2016 here), which finds it at the bottom of the rankings along with the University of Calgary.
 
In short, only eight months into his term, it should be recognized that Jacques Frémont has proven himself to be open to dialogue, has asserted important principles and has taken promising actions. However, the central administration has very far to go on the road to democratic governance and many of its members still seem to be going against the tide. Two new Vice-Presidents will soon be selected. This is an opportunity for Jacques Frémont to have the team he needs to achieve his objectives and provide the members of the University of Ottawa community with a central administration that lives up to their expectations.
 

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Understanding the budget situation at uOttawa 2017-2018

On January 9, 2017, APUO sent a letter to Marc Joyal, Vice-President, Resources, inviting the employer to participate with the APUO in a friendly debate on the 2017-2018 budget. The event was to be held on January 25, 2017. The goal of the debate was for both parties to discuss the University financial situation from their own perspective on the following question:
 
Is the proposed budget consistent with the University of Ottawa’s academic mandate?
 
Unfortunately, the employer declined our invitation, pointing instead to a committee they have created to review the budget. This is the same committee that APUO denounced for not including APUO-appointed professors. The letter also invited us instead to participate in their budget consultation process, which has yet to be announced.
 
As a result, the APUO modified the format of the event. On January 25, 2017, Professor Tyler Chamberlin from the Telfer School of Management made a presentation on the University’s financial situation to the university community. In attendance were APUO members along with part-time and contract faculty, graduate and undergraduate students and support staff, which are all affected by these large scale decisions.
 
The event was recorded and live streamed and APUO will be continuing to meet with the employer to discuss the budget. We will keep you abreast of any information we receive.

You may find the video recording of the event on YouTube.

Mobilisation contre les coupes à la bibliothèque: une victoire de l’action collective!
 
La campagne « Sauvons la bibliothèque! » s’est intensifiée tout au cours de l’automne. Plusieurs membres de l’APUO approché.e.s pour siéger sur le comité du recteur ont refusé l’invitation.
 
Depuis l’annonce des coupes au budget des collections en septembre dernier :

• Le professeur Jules Blais (Biologie) a lancé une pétition qui compte maintenant au-delà de quatre mille signatures de membres de la communauté universitaire.
• Trente-quatre titulaires de chaires de recherche du Canada de l’Université d’Ottawa ont envoyé une lettre au Sénat et au Bureau des gouverneurs (BdG) demandant l’annulation des coupes.
• À la rencontre du BdG d’octobre dernier, des professeur.e.s et étudiant.e.s siégeant au BdG ont exprimé leurs inquiétudes quant aux répercussions des coupes sur la recherche, l’enseignement et la qualité de l’éducation, tout en demandant au Bureau de réévaluer cette décision.
• Robert Head – étudiant au doctorat (Éducation) et membre du BdG – a publié une lettre ouverte exprimant ses inquiétudes « that such cuts hack away at the skeletal foundations of the knowledge tools upon which we base our academic efforts ».
• Trois membres de l’exécutif de l’APUO ont assisté à une réunion extraordinaire au sujet des coupes à la bibliothèque organisée par la Graduate Students' Association des étudiant.e.s diplômé.e.s (GSAÉD).
• La Faculté des Sciences sociales et la Faculté des Sciences ont adopté des motions unanimes demandant au BdG d’annuler les coupes.
• Le Sénat a adopté une motion (majorité de près des 2/3) enjoignant le BdG à annuler les coupes.
• La présidente de l’APUO et le recteur Frémont se sont rencontrés et ont notamment discuté des coupes à la bibliothèque.
• Le 30 novembre dernier, environ 200 personnes ont participé à un rassemblement et une marche organisés par sept associations étudiantes et syndicats sur le campus (en dépit de la période d’examens et du mauvais temps). Regardez notre album photo.
• Des employé.e.s, membres de l’APUO et étudiant.e.s ont tenu une manifestation en silence lors de la rencontre du BdG de décembre afin de rappeler au recteur que nous tenons à notre bibliothèque.

• Signez la pétition. Une fois seulement s’il vous plait.
• Envoyez une lettre à l’éditeur (par exemple :  le Droit ou Ottawa Citizen)
• Imprimez, signez et envoyez notre lettre type à l’attention du recteur (une copie conforme à apuoco@uottawa.ca serait appréciée).

• Professor Jules Blais (Biology) circulated a petition which now has more than four thousand signatures from members of the university community.
• Thirty-four Canada Research Chairs from the University of Ottawa sent a letter to the Senate and Board of Governors calling for a suspension of the cuts.
• At the Board of Governors (BoG) meeting in October, faculty and students on the BoG voiced their concern about the impact of the cuts on research, teaching and the quality of education, asking the Board to reconsider the decision.
• Robert Head—PhD student (Education) and a member of the BoG—published an open letter expressing his concern “that such cuts hack away at the skeletal foundations of the knowledge tools upon which we base our academic efforts.”
• Three members of the APUO Executive attended a special meeting on the subject hosted by the Graduate Students' Association des étudiant.e.s diplômé.e.s (GSAÉD).
• The Faculty of Social Sciences and the Faculty of Science passed unanimous motions calling upon the BoG to reverse the cuts.
• The Senate passed a motion (nearly 2/3 majority) directing the BoG to reverse the cuts.
• APUO President had a private meeting with President Jacques Frémont in which the subject of library budget cuts was discussed.
• The rally organized by seven student and staff associations on campus that took place on November 30 was attended by about 200 people (despite exams and bad weather). Take a look at our photo album.
• Members of staff, the APUO and students held a silent protest at the December BoG meeting to remind the President that we love our library.

• Sign the petition. Please do not sign twice.
• Send a letter to the editor (e.g. Le Droit or Ottawa Citizen)
• Print, sign and send this form letter to the President (a copy to apuoco@uottawa.ca would be appreciated)

 
Please find links to news stories in English and French about the library cuts below:
The Fulcrum
Le Droit
The Ottawa Citizen
La Rotonde
The Huffington Post
 

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L’APUO pourrait se rendre en Cour suprême du Canada pour la première fois sur un enjeu d’envergure nationale
 
En décembre 2016, l’APUO a déposé une demande d’autorisation d’appel à la Cour suprême du Canada, qui a confirmé notre position selon laquelle l’utilisation d’un affidavit à la suite d’une décision arbitrale de grief constitue une question d’importance nationale. Cela pourrait modifier le droit du travail canadien, qui dans le passé ne s’appuyait que sur la mémoire des témoins en l’absence de transcriptions des audiences.
 
L’affaire concerne le grief de l’ancien membre de l’APUO Denis Rancourt et l’article 21 de la convention collective relatif à l’évaluation objective des étudiant.e.s. Rancourt cherche à contester la décision de janvier 2014 de l’arbitre Claude Foisy en rapport avec les éléments de preuve recueillis lors de l’audience. À la suite de la décision arbitrale, l’APUO a présenté une demande de révision judiciaire alléguant que l’arbitre a commis plusieurs erreurs de droit et/ou est arrivé à une conclusion déraisonnable lorsqu’il a invoqué un « rapport étudiant » comme preuve formelle. L’APUO soutient que le « rapport étudiant » n’avait pas été admis en preuve suite aux objections de la conseillère juridique de l’APUO et à une décision orale de l'arbitre Foisy.
 
Bien qu’il soit courant dans les audiences d’arbitrage de grief qu’aucune transcription ne soit enregistrée, l’absence d’une transcription a soulevé la question de savoir si le « rapport étudiant » avait effectivement été admis en preuve. Le seul recours de l’APUO pour prévaloir dans ce litige est un affidavit rédigé par la conseillère juridique de l’APUO, qui était présente lors de l’audience. L’Université d’Ottawa s’est opposée au dépôt de cet affidavit en révision judiciaire et a déposé plusieurs requêtes visant à faire annuler entièrement la demande de contrôle judiciaire de l’APUO.
 
Le différend concernant l’admissibilité de l’affidavit en révision judiciaire a forcé l’APUO à demander à se faire entendre devant la Cour suprême du Canada. C’est la première fois que l’APUO dépose une telle demande et elle a été acceptée par la Cour suprême du Canada le 14 décembre dernier. Il s’agit d’une bonne nouvelle pour Denis Rancourt, pour l’APUO et pour d’autres qui pourraient être confrontés à des défis semblables en matière de recours suivant une décision arbitrale de grief. Nous vous informerons de la suite des choses.

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APUO may be heading to the Supreme Court of Canada for the first time on an issue of national importance
 
In December 2016, APUO filed for an Application for Leave to Appeal to the Supreme Court of Canada, which confirmed our position that the use of affidavit evidence following a labour arbitration is an issue of national importance. This has the potential to change Canadian labour law, which in the past would rely only on memory due to the absence of transcripts in hearings.
 
The matter concerns the longstanding grievance from former APUO member, Dr. Denis Rancourt and article 21 of the APUO Collective Agreement pertaining to the objective evaluation of students. Rancourt is currently seeking to challenge an earlier decision by Arbitrator Claude Foisy, from January 2014 regarding evidence from the hearing. Following the decision, APUO made an application for Judicial Review claiming that the arbitrator made several errors in law and/or came to an unreasonable conclusion when he relied on a "student report" as formal evidence at the hearing.  APUO maintains that the “student report” was not entered as evidence during the hearing as a result of APUO’s legal counsel’s objections and an oral ruling by Mr. Foisy.  
 
While it is common in labour arbitration hearings that no transcript be recorded, the absence of a transcript raised the question about whether or not the “student report” was in fact entered as evidence. APUO’s only recourse to prevail in the dispute was an affidavit authored by one of APUO’s legal counsel who was present during the hearing. The University of Ottawa objected to the admittance of this affidavit at Judicial Review and has filed multiple motions in an attempt to quash the Judicial Review Application from being heard. 
 
The dispute concerning the admissibility of affidavit evidence at judicial review has now forced the APUO to have the matter heard before the Supreme Court of Canada.  This is the first time that APUO has made such an application where leave was accepted by the Supreme Court on December 14, 2016.  This is positive news for Dr. Rancourt, the Association and others who may be facing similar challenges in “appealing” labour arbitrator awards. We will keep you apprised with further developments of this legal battle.  

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APUO makes gains on accountability for non-union senior executive salary increases
 
The Broader Public Sector Accountability Act, 2010 states that designated executives or office holders are not to be given any salary increases until the end of the restraint period, which occurs when the province ceases to have a deficit.  However, following the disclosure requirements of the Public Sector Salary Disclosure Act, 1996, also known as the “Sunshine List”, Dr. Nemer and Dr. Bradwejn received a compensation increases ranging from $36,000 to $132,000.  
 
In December 2015, APUO filed an application for Judicial Review to the Divisional Court of Ontario in an attempt to seek a court order quashing the decision of the University of Ottawa, which has approved these significant pay increases to Dr. Mona Nemer and Dr. Jacques Bradwejn during a fiscal restraint period legislated by the Government of Ontario. 
 
The University of Ottawa filed a motion with the hopes of quashing the Judicial Review application by stating that:
 
(1) the Divisional Court does not have jurisdiction to enforce the fiscal restraint legislation; and,  
(2) the fiscal restraint legislation can only be enforced by the Government of Ontario and no other party, including the Association.  
 
The University of Ottawa’s motion to quash the application for Judicial Review was heard on November 22, 2016.  A decision by Justice Toscano Roccamo was rendered on January 6, 2017 concluding that APUO’s application is sufficiently coloured with a public element, flavour or character as to be capable of falling within the ambit of public law and that an order quashing the University’s decision may potentially provide a suitable and adequate remedy holding the University accountable.
 
Furthermore, Justice Toscano Roccamo determined that “the freeze was not a private budgeting decision instigated by the University, but instead was driven by provincial laws and public policy: [t]herefore, I find that this is a serious issue in which the APUO has a genuine interest”.  
 
The court concluded that a full panel of the Divisional Court shall not be prevented from reviewing the University’s complete evidentiary record of the reasons and justifications made in approving such compensation increases.  To date, the University has notified APUO that they will be filing a second motion to avoid having the judicial review application from going forward. The Association will keep you apprised as this novel and complex political and legal issue progresses. 

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Ententes de mandat stratégiques: nouvelles formules de financement dont l’impact est inconnu [1]
 
Le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle (responsable de l’administration et du financement des universités et collèges en Ontario) a émis une mise à jour sur la refonte de ses formules de financement dans le cadre du prochain cycle d’ententes de mandat stratégiques (EMS) qui seront négociées en 2017.
 
Nos membres se souviendront de la mise en place précipitée des EMS [2] par l’ancien recteur et le Bureau des Gouverneurs de l’Université en 2014. Dans ce nouveau cycle d’EMS, on passera d’un financement centré sur la croissance des inscriptions étudiantes à un financement axé sur « high-quality student outcomes ». De plus, la nouvelle formule offre « également un fonds qui appuie la différenciation et la conformité aux ententes de mandat stratégiques de chaque établissement ». Lors des négociations sur les EMS, le ministère sera représenté par Bonnie Patterson, ancienne présidente du Conseil des universités de l’Ontario et de l’Université Trent.
 
Notre organisme de défense provincial, l’Union des associations des professeurs des universités de l'Ontario (UAPUO), s’inquiète que la province mette l’accent sur des « accountable outcomes » dans la formule de financement de la différenciation. L’UAPUO s’oppose à l’implantation d’un financement à risque dans le cadre d’un modèle de différenciation où une portion du financement de chaque université serait liée à leur capacité à atteindre une série d’objectifs. Toute évaluation de performance qui repose sur quelque chose d’aussi complexe que la qualité des résultats des étudiant.e.s se réduit souvent aux critères de mesure du rendement les plus accessibles, même lorsque ces critères ne permettent pas de rendre compte de la qualité de quelque façon que ce soit.
 
Compte tenu des multiples questions, des préoccupations et du manque de détails concernant la mise en oeuvre de la différenciation et la mesure des résultats, l’UAPUO recommande que la phase initiale du financement de la différenciation soit reportée jusqu’à ce que le travail indispensable de clarification des objectifs et de la mise en œuvre soit complété.
 
L’UAPUO est encouragée par le fait que le ministère consulte les étudiant.e.s sur les modifications à apporter au cadre des droits de scolarité (tout en maintenant le plafond annuel de trois pourcent durant la période de consultation) et appuie des améliorations au Régime d’aide financière aux étudiants et étudiantes de l’Ontario afin de répondre aux préoccupations d’accessibilité pour les étudiant.e.s de familles à bas et moyens revenus. Dans le même temps, l’UAPUO s’inquiète d’une augmentation des droits de scolarité et d’une stagnation du financement public. L’accès aux études postsecondaires est crucial afin d’assurer que les étudiant.e.s qualifié.e.s et intéressé.e.s puissent obtenir une éducation postsecondaire de haut niveau indépendamment de leurs moyens financiers.
 
Dans la nouvelle année, le ministère organisera une rencontre avec les universités et collèges afin de donner plus de détails sur les mécanismes d’attribution, les outils de compte rendus, les gabarits et les délais. À mesure que ces détails seront disponibles, l’UAPUO fournira de l’information supplémentaire et une analyse plus complète de l’impact de ces changements sur les professeur.e.s et sur la qualité de l’éducation dans les universités ontariennes. L’APUO vous tiendra informé.e.s au fur et à mesure.

[1] Cet article est basé en grande partie sur une récente communication de Mark Rosenfeld, directeur général de l’UAPUO.
[2] http://www.tcu.gov.on.ca/epep/publications/vision/OttawaAgreementFr.pdf

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Strategic Mandate Agreements: new funding formulas with impacts unknown [1]
 
The Ministry of Advanced Education and Skills Development (responsible for administering and funding universities and colleges in Ontario) released an update on its redesign of the funding formula as part of the next round of Strategic Mandate Agreements (SMAs) to be negotiated in early 2017.
 
Members may remember the hastily developed SMA [2] that our previous President and Board of Governors passed in 2014. With the new round of SMAs, funding will shift from a focus on growth in student enrolment to “high-quality student outcomes.” Additionally, the new formula will provide specific funding to support differentiation for each institution, which was the original purpose of the SMAs. Bonnie Patterson, former President of the Council of Ontario Universities and Trent University, will represent the Ministry in negotiations on the Strategic Mandate Agreements with universities.
 
Our provincial advocacy organization, the Ontario Confederation of University Faculty Associations (OCUFA), has concerns about the focus on “accountable outcomes” as part of the plan to fund differentiation. OCUFA opposes the implementation of at-risk funding as part of a differentiation model where a portion of the funding for individual universities would be dependent on the ability to meet a set of targets. Efforts to assess performance on something as complex as the quality of student outcomes often fall back to using the most accessible measurement criteria available, even when these criteria do not capture quality in any meaningful way.
 
Given the many questions, concerns, and lack of detail about how differentiation would be implemented and accountable outcomes measured, OCUFA has recommended that the phase- in of differential funding be delayed until the important work of clarifying goals and implementation is completed.
 
OCUFA is encouraged that the Ministry is consulting with students on changes to the tuition fee framework (and extended the annual three percent cap on tuition fees during the consultation period), and has supported the government’s improvements to the Ontario Student Assistant Program designed to address affordability concerns for students from low and middle income families. At the same time, OCUFA has concerns about rising tuition fees and stagnating levels of public funding. Accessible post-secondary education is important to ensuring that qualified and interested students are able to attain a high quality post-secondary education regardless of financial means.
 
In the New Year, the Ministry will be organizing a meeting with universities and colleges to provide more details on allocation mechanisms, reporting tools, templates, and timelines. As these details become available, OCUFA will provide additional information and a more comprehensive analysis of the impact that these changes will have on faculty and the quality of education in Ontario’s universities. As APUO receives details, we will keep members updated.

Les trois enjeux de grève principaux pour les associations de professeur.e.s
par Jennifer Dekker

À la fin d’octobre dernier, la University of Manitoba Faculty Association (UMFA) a déclenché une grève de trois semaines après la négociation infructueuse d’une nouvelle convention collective avec l’administration de l’Université du Manitoba (U du M). L’UMFA est parmi les associations de professeur.e.s qui ressemblent le plus à l’APUO. Elle compte 1245 membres, qui sont professeur.e.s réguliers/ères, instructeurs/trices et bibliothécaires. De plus, l’U du M et l’Université d’Ottawa ont chacune une école de médecine, une école de droit et font partie du Regroupement des universités de recherche du Canada (U15). Bien que les contextes provinciaux diffèrent, la compréhension des enjeux de cette grève nous est pertinente dans la mesure où ils s’inscrivent dans les tendances des institutions similaires partout au Canada.

Les trois principaux enjeux de négociations pour l’association étaient :

1. La protection de la charge de travail pour les instructeurs/trices (professeur.e.s centré.e.s sur l’enseignement) et pour les professeur.e.s réguliers/ères ;
2. Le refus de la surutilisation des mesures de la recherche dans les évaluations liées à la permanence et à la promotion ;
3. La protection contre les mises à pied pour les bibliothécaires et les instructeurs/trices.

Sur la ligne de piquetage avec nos camarades, il m’est venu à l’esprit qu’il s’agissait de la sixième grève universitaire à laquelle je participais à titre de membre de la Caisse de défense de l’ACPPU où l’un des trois enjeux principaux était la protection des professeur.e.s centré.e.s sur l’enseignement. Nos collègues dans ces postes sont trop souvent assujetti.e.s à des changements soudains et arbitraires dans leurs conditions de travail (e.g. l’attribution de charges d’enseignement sans cesse croissantes) alors que leur rémunération et leurs conditions de travail sont inférieures à celles des professeur.e.s réguliers/ères. À l’U du M, les charges de travail des professeur.e.s centré.e.s sur l’enseignement ont été augmentées de six à huit cours par année sans préavis.

Sans surprise, l’UMFA n’a pas eu gain de cause sur tous les enjeux. L’association a fait des gains relativement à la protection de la charge de travail des instructeurs/trices et des professeur.e.s réguliers/ères, de même qu’en ce qui concerne l’utilisation abusive des mesures de recherche. Cependant, l’UMFA n’a pas réussi à obtenir les protections exigées contre le licenciement des bibliothécaires et des instructeurs/trices. En revanche, une lettre d’entente a été signée selon laquelle aucune mise à pied n’aura lieu d’ici 2019. Puisque la durée de la convention collective de l’UMFA n’est que d’un an, l’association sera de retour à la table de négociation prochainement et espère réaliser des gains liés à la sécurité d’emploi lors des prochaines négociations.

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Top three strike issues for faculty associations
by Jennifer Dekker

In late October, the University of Manitoba Faculty Association (UMFA) went on a three week strike after attempting to negotiate a new collective agreement with the administration of the University of Manitoba (U of M). UMFA is among the faculty associations most similar to APUO. In addition to a similar composition of members with 1,245 members including regular professors, instructors and librarians, the U of M and the University of Ottawa both have medical schools and law schools, and are part of the U15 group of research intensive universities in Canada. While the provincial contexts are different, understanding the premise of their strike is useful to us as it follows trends among similar institutions across Canada.

The three main bargaining concerns for the faculty association were:

1. Workload protections for both instructors (teaching-intensive academics) and regular faculty;
2. Rejection of the overuse of research metrics in the evaluation of tenure and promotion files;
3. Lay-off protection for librarians and instructors.

It occurred to me as I walked the picket line with our comrades at UMFA that this is the sixth academic strike I have participated in as a member of the CAUT Defence Fund where one of the top three issues for which unions go on strike is the protection of teaching-intensive academics. Colleagues in these positions are too often subject to sudden and arbitrary changes in working conditions such as the assignment of greater and greater teaching workloads, yet they have lower salaries and less security in their positions than their regular faculty counterparts. At U of M, instructors’ workloads were increased from six to eight courses per year with no advance notice.

Not surprisingly, UMFA was ultimately not able to win everything they went on strike for. While they made gains on workload protections for instructors and regular faculty as well as on the overuse of research metrics, UMFA was not able to secure job protections for librarians and instructors. Rather, they signed a letter of agreement that no one would be terminated before 2019. Because the UMFA contract is only a one year collective agreement, they will be back at the negotiating table before very long and hope to make gains in job security in the next round.

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Nouvelles de l'APUO

François Rocher (Ph. D. Université de Montréal, 1987) est agent de liaison de l'APUO depuis juillet 2016. François est professeur titulaire à l’École d’études politiques (ÉÉP). Ses cours portent sur le système politique canadien, le fédéralisme, la citoyenneté. Il a été codirecteur de la Revue canadienne de science politique, membre du Conseil d’administration de l’Association canadienne de science politique et président de la Société québécoise de science politique (SQSP). Il fut professeur au département de science politique de l’Université Carleton de 1990 à 2006. De 2002 à 2005, il a occupé le poste de directeur de la School of Canadian Studies (Carleton). En 2006, il s’est joint à l’ÉÉP de l’Université d’Ottawa dont il a été le directeur de 2008 à 2013 et directeur intérimaire en 2014-2015. Ses intérêts de recherche portent notamment sur les enjeux liés à la diversité pluriethnique et plurinationale, la citoyenneté, la politique constitutionnelle, le fédéralisme canadien et le nationalisme québécois. En mai 2016, la SQSP lui a décerné le Prix d’excellence pour souligner sa contribution exceptionnelle à l’avancement de la science politique.

En juillet dernier, l’APUO a souhaité la bienvenue à Brianne Carlson à titre d’agente de griefs. Avec un baccalauréat en langues française et espagnole de l’Université Dalhousie, ainsi qu’un diplôme spécialisé en gestion des ressources humaines, Brianne a plus de douze années d’expérience dans le domaine des ressources humaines – avec une spécialisation dans les domaines de la sélection et du recrutement, des relations entre employé.e.s, de l’élaboration de politiques et des relations de travail. Avant de se joindre à l’APUO, Brianne a occupé le poste de conseillère au doyen de la Faculté de médecine de l’Université d’Ottawa pendant plus de six ans. Durant cette période, elle a fourni des conseils, orientations, interprétations et recommandations au doyen et aux autres administrateurs de la Faculté en matières de politique, de procédure, de gouvernance et de conventions collectives du personnel académique. À titre d’agente de griefs de l’APUO, Brianne aide les membres avec leurs griefs, plaintes, besoins d’accommodement et toute autre question concernant la convention collective.

Le 31 octobre 2016, l’APUO souhaitait la bienvenue à sa nouvelle agente de communications, Maria-Hélèna Pacelli. Originaire d’un milieu rural dans la grande région de Montréal, et maintenant franco-ontarienne, Maria-Hélèna se distingue par son bilinguisme, son appréciation pour la rédaction, la lecture ainsi que les communications médiatiques dans les deux langues officielles. Complétant son baccalauréat à l’Université Concordia en Beaux arts, elle obtient son diplôme en photographie avec distinction en 2006 au sommet des manifestations étudiantes connues sous le symbole du carré rouge.  Après quelques années au sein d'organisations sans but lucratif avec des missions orientées vers les arts et la participation citoyenne, Maria-Hélèna s'inspire de ses expériences pour entamer un projet de maîtrise s’articulant autour de la citoyenneté, la créativité et les mouvements sociaux. Maria-Héléna est diplômée de l'Institut d'études féministes et de genre de l'Université d'Ottawa, anciennement l'Institut d'études des femmes (2012). Elle acquiert d'avantage d'expérience en gestion de projets, en relations médiatiques et en médias sociaux, dans le secteur public, et au sein du mouvement syndical, à titre de spécialiste en communications au Syndicat des travailleurs et travailleuses de postes (STTP) pendant leurs négociations collectives en 2016. Maria-Hélèna est aussi auteure compositrice interprète, artiste visuelle et comédienne de scène.

L’APUO remercie chaleureusement les membres qui ont récemment pris leur retraite pour leur contribution et leur appui :

• Douglas E. Angus (École de gestion Telfer)
• John T. Arnason (Faculté des sciences)
• Denis Bachand (Faculté des arts)
• Paul W. Birt (Faculté des arts)
• Gregor V. Bochmann (Faculté de génie)
• Linda J. Bonen (Faculté des sciences)
• Pierre Boudreau (Faculté d’éducation)
• David R. Carlson (Faculté des arts)
• Denis Caro (École de gestion Telfer)
• Donald J. Childs (Faculté des arts)
• Jean Couillard (École de gestion Telfer)
• Fernando De Diego Perez (Faculté des arts)
• Richard French (Faculté des sciences sociales)
• Michèle Hébert (Faculté des sciences de la santé)
• John Jensen (Faculté des arts)
• Anthony Krantis (Faculté de médecine)
• Kevin J. Kennedy (Faculté de génie)
• Daniel Lane (École de gestion Telfer)
• Dany Laveault (Faculté d’éducation)
• Marc Lavoie (Faculté des arts)
• Colla Jean Macdonald (Faculté d’éducation)
• Ian R A MacKay (Faculté des arts)
• Donald M. McRae (Faculté de droit, section common law)
• Roger David Needham (Faculté des arts)
• Kathryn Pedwell (École de gestion Telfer)
• Georges Sioui (Faculté des arts)
• Marie-Blanche Tahon (Faculté des sciences sociales)
• Pierre Trudel (Faculté des sciences de la santé)
• Patrick J. Walsh (Faculté des sciences)
• Kathryn Wright (Faculté de médecine)

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APUO News
 
François Rocher (Ph. D. Université de Montréal, 1987) has been the APUO liaison officer since July 2016. François is a Full Professor at the School of Political Studies (SPS). His classes focus on the Canadian political system, federalism, and citizenship. He was Co-Editor of the Canadian Journal of Political Science, a member of the Board of Directors of the Canadian Political Science Association, and President of the Société québécoise de science politique (SQSP). He was a professor in the Department of Political Science at Carleton University from 1990 to 2006. From 2002 to 2005, he was the Director of the School of Canadian Studies (Carleton). In 2006, he joined the SPS at the University of Ottawa, where he was Director from 2008 to 2013, and Interim Director in 2014-2015. His research interests include issues related to multiethnic and multinational diversity, citizenship, constitutional politics, Canadian federalism, and Québec nationalism. In May 2016, he was awarded the SQSP Prix d’excellence, acknowledging his outstanding contribution to the advancement of political science. 

The APUO welcomed Brianne Carlson as new Grievance Officer in July 2016. With Bachelor’s degrees in French and Spanish from Dalhousie University, as well as an Honours diploma in Human Resources Management, Brianne has over twelve years of progressive experience within the field of human resources – with specialization in the areas of recruitment & selection, employee relations, policy development and labour relations. Before joining the APUO, Brianne served as Advisor to the Dean of the Faculty of Medicine at the University of Ottawa for six and a half years. During this time she provided advice, guidance, interpretation and recommendations to the Dean and all levels of Faculty leadership on matters of policy, procedure, governance and collective agreements for academic staff. As Grievance Officer with the APUO, Brianne assists Members with grievances, complaints, accommodation issues, and all questions relating to the Collective Agreement.

On October 31, 2016 the APUO welcomed its new Communications Officer, Maria-Hélèna Pacelli. Originally from a rural area in the Greater Montreal Area, and now Franco-Ontarian, Maria-Hélèna sets herself apart by her bilingualism, her appreciation of writing and editing, reading and media communications in both official languages. Completing her Bachelor’s degree in Fine Arts at Concordia University, she graduated with distinction in the specialization of photography in 2006 at the peak of the Québec student protests known by the red square. After a few years within non-profit organisations with mandates centered on arts and civic engagement, Maria-Hélèna was inspired to begin her Master’s degree exploring on citizenship, creativity and social movements. Graduate from the University of Ottawa’s Institute of Feminist and Gender Studies, formerly the Institute of Women’s Studies (2012), Maria-Hélèna acquired additional experience in project management, media relations and social media within the public sector, and within the labour movement, most recently as Communications Specialist for the Canadian Union of Postal Workers (CUPW) throughout their collective bargaining in 2016, before finding her footing at the APUO. Maria-Hélèna is also a singer-songwriter, visual artist and actress.

The APUO would like to thank the members who recently retired for their contributions and support:

• Douglas E. Angus (Telfer School of Management)
• John T. Arnason (Faculty of Science)
• Denis Bachand (Faculty of Arts)
• Paul W. Birt (Faculty of Arts)
• Gregor V. Bochmann (Faculty of Engineering)
• Linda J. Bonen (Faculty of Science)
• Pierre Boudreau (Faculty of Education)
• David R. Carlson (Faculty of Arts)
• Denis Caro (Telfer School of Management)
• Donald J. Childs (Faculty of Arts)
• Jean Couillard (Telfer School of Management)
• Fernando De Diego Perez (Faculty of Arts)
• Richard French (Faculty of Social Sciences)
• Michèle Hébert (Faculty of Health Sciences)
• John Jensen (Faculty of Arts)
• Anthony Krantis (Faculty of Medicine)
• Kevin J. Kennedy (Faculty of Engineering)
• Daniel Lane (Telfer School of Management)
• Dany Laveault (Faculty of Education)
• Marc Lavoie (Faculty of Arts)
• Colla Jean Macdonald (Faculty of Education)
• Ian R A MacKay (Faculty of Arts)
• Donald M. McRae (Faculty of Law, Common Law Section)
• Roger David Needham (Faculty of Arts)
• Kathryn Pedwell (Telfer School of Management)
• Georges Sioui (Faculty of Arts)
• Marie-Blanche Tahon (Faculty of Social Sciences)
• Pierre Trudel (Faculty of Health Sciences)
• Patrick J. Walsh (Faculty of Science)
• Kathryn Wright (Faculty of Medecine)

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Association des professeur(e)s de l'Université d'Ottawa
Association of Professors of the University of Ottawa
170, Waller, Ottawa ON
Canada K1N 9B9
613-230-3659 (téléphone/phone)
613-230-4310 (télécopieur/fax)
www.apuo.ca

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